Le propriétaire du site https://www.carrelage-petracca.fr, à travers son entreprise SARL DAVID PETRACCA (ci-après nommée l’Entreprise), s’engage en tant que Responsable de Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données N° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) à respecter le droit au respect de la vie privée, et notamment les données à caractère personnel, de toute personne visitant et/ou communiquant et/ou recevant des informations sur les sites internet et pages, sur les réseaux sociaux du Groupe ainsi que par e-mails (incluant les newsletters) et formulaires de correspondance (ci-après nommée « les Utilisateurs »).
La Politique de Confidentialité a pour objet d’informer de la manière dont l’entreprise traite les données à caractère personnel (ci-après désignées « Données Personnelles »), et notamment de préciser comment s’opère la collecte, l’utilisation, le stockage et l’archivage relatifs aux Données Personnelles des Utilisateurs.
Ceci étant exposé, veuillez trouver ci-dessous, chers Utilisateurs, les réponses par rapport aux différentes interrogations que vous pourriez avoir.
1. FINALITÉ DU TRAITEMENT
L’Entreprise, en qualité de Responsable de Traitement, collecte et utilise les Données Personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Ceci lui permettra d’organiser la gestion de leurs commandes sur le Site, de gérer les newsletters s’ils souscrivent à celles-ci, à des fins de marketing mais uniquement avec l’accord des Utilisateurs, aux fins d’analyse de comportement des Utilisateurs ou encore afin de gérer les demandes effectuées par les Utilisateurs via le formulaire de contact. Les données recueillies sont susceptibles d’être traitées par l’Entreprise et les sociétés avec lesquelles elle travaille pour la procédure de paiement et de livraison. L’Entreprise ne collectera pas de Données Personnelles de mineurs.
2. FONDEMENT LÉGAL DU TRAITEMENT
La base légale du traitement est la commande passée entre l’Utilisateur et l’Entreprise ou la manifestation du consentement de l’Utilisateur du site concerné par le traitement, quand un tel consentement est requis.
3. SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès des Utilisateurs (lors de l’inscription sur le Site ou lors de la collecte des informations pour la livraison du produit lors de l’achat).
Tout en respectant les obligations légales applicables, l’Entreprise peut être amenée à utiliser différents dispositifs technologiques qui collectent et fournissent des informations sur la manière dont les Utilisateurs ont accès aux sites et services de l’entreprise, et dont ils utilisent ces derniers. L’Entreprise est susceptible d’utiliser des informations démographiques concernant les Utilisateurs de son site qui peuvent être obtenues auprès de tiers, tels que Google ou les réseaux sociaux sur lesquels les Utilisateurs sont inscrits (ci-après nommées les « Informations d’Utilisation »). Ces Informations d’Utilisation peuvent concerner les pages que les Utilisateurs ont visionnées, le moment auquel elles ont été visionnées, les informations sur tel ou tel appareil de décompression vertébral ou les autres contenus auxquels l’Utilisateur a eu accès ou qu’il a fourni(e)s, la langue dans laquelle l’Utilisateur a consulté les sites, ainsi que des informations démographiques concernant l’Utilisateur (telles que l’âge, le sexe et les centres d’intérêt, le cas échéant) et les pages que l’Utilisateur a consultées avant de visionner cette page, etc.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les destinataires de ces données sont l’Entreprise.
Si des tiers étaient destinataires des données, l’Entreprise s’assurera que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles qui leur sont transmises par l’Entreprise.
La liste complète des destinataires des données personnelles peut être demandée en écrivant aux adresses du Responsable. Vos données ne seront pas diffusées
5. TRANSFERT DES DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Les Données Personnelles sont en principe exclusivement traitées au sein de l’Union Européenne.
Vous pourrez demander au Responsable du traitement une copie de vos données faisant l’objet d’un transfert hors UE, ainsi que l’information sur les lieux où celles-ci sont disponibles, en adressant une demande spécifique à l’adresse électronique sarl.petracca@gmail.com
Pour les données traitées via des cookies, celles-ci seront transférées vers des pays hors Union européenne tel qu’indiqué dans la politique relative aux cookies des sociétés qui fournissent les services relatifs aux cookies de tiers. Pour de plus amples informations, écrire à sarl.petracca@gmail.com
6. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles sont conservées dans le respect des normes françaises et européennes applicables.
Les Données Personnelles seront conservées pendant 5 ans à partir de la collecte pour tous les autres cas. A l’expiration de ce délai et sans renouvellement de votre consentement, elles seront détruites par l’Entreprise.
L’utilisateur peut demander l’effacement ou la modification des Données Personnelles à tout moment.
L’Entreprise mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur qui auront été collectées via le site de l’Entreprise.
Ces mesures consistent notamment à conserver les Données Personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés qui ne sont pas accessibles au public et qui ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de l’Entreprise autorisés, ainsi qu’aux mandataires et contractants spécialement autorisés à cet effet.
7. UTILISATION ET/OU LIEN ÉVENTUELS AVEC LES RÉSEAUX SOCIAUX
Il peut arriver que SARL DAVID PETRACCA fournisse des liens vers d’autres plateformes de réseaux sociaux qui conduisent à des serveurs installés par des personnes ou des organisations sur lesquelles elle n’exerce aucun contrôle. SARL DAVID PETRACCA ne constitue aucune représentation et n’assume aucune responsabilité concernant la précision ou tout autre aspect des informations disponibles sur lesdits sites. Le lien vers un site tiers ne peut être considéré comme une validation ni de la part de l’Entreprise, ni de ce site tiers des produits et services d’autres entités ou de ce site tiers. SARL DAVID PETRACCA ne fournit donc aucune déclaration ou garantie relative à l’utilisation ou à l’archivage des données de l’utilisateur auprès des sites tiers. Les utilisateurs sont invités à lire attentivement la politique de confidentialité qui régit les sites des tiers connectés à notre site web afin d’avoir les informations complètes en ce qui concerne l’utilisation possible de leurs données à caractère personnel.
8. DROIT DE L’UTILISATEUR CONCERNÉ PAR LE TRAITEMENT
Conformément aux normes françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel, et plus précisément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, l’Utilisateur a un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, d’opposition au traitement et de portabilité, et plus généralement la possibilité d’exercer tous les droits prévus par les articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 du règlement européen n° 2016/679 en écrivant à l’adresse suivante : sarl.petracca@gmail.com. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.
Il a en outre la possibilité de retirer son consentement pour les traitements le nécessitant. Ainsi, les données seront supprimées.
L’Utilisateur qui souhaite effectuer des demandes sur la portabilité de ses Données Personnelles, ou pour l’exercice de tout autre droit indiqué ci-dessus, peut contacter l’Entreprise :
Par le formulaire dédié : suppression de données personnelles
Par email à l’adresse suivante : sarl.petracca@gmail.com ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : 5 rue du Moulin, 90700 CHATENOIS LES FORGES
L’Utilisateur a également la possibilité de soumettre ses réclamations auprès de l’autorité de contrôle des Données Personnelles.
En France, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), dont le site internet est https://www.cnil.fr
9. Modifications de la présente note d’information
SARL DAVID PETRACCA se réserve le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité aux fins de la conformer à l’évolution du droit et prendre en compte les suggestions transmises par les employés, les clients, les collaborateurs ainsi que les utilisateurs. En cas de modifications apportées par l’Entreprise, la politique de confidentialité figurant sur le site https://www.carrelage-petracca.fr sera systématiquement mise à jour.